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DICTIONNAIRE LATIN–FRANÇAIS

res iudicata inter partes

Traduction française

chôse jugée entre les parties; [principe selon lequel l’autorité de la chôse jugée produit en règle générale ses effets entre ceux qui ont été parties au procès et seulement entre eux]

Traduction issue du dictionnaire LexLatina de Frédéric Pisvin. Le contenu fait l’objet d’une révision éditoriale continue.

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